Homologation routière et COC
Document COC et homologation routière
en Suisse
Chaque véhicule est livré avec un document COC et le formulaire 13.20A – gratuit, complet et immédiatement utilisable pour l'immatriculation auprès de l'Office de la circulation routière.
Qu'est-ce qu'un document COC ?
COC signifie « Certificate of Conformity » (Certificat de Conformité) – une attestation de conformité délivrée par le fabricant. Ce document confirme que votre véhicule satisfait à toutes les exigences techniques de la directive européenne 168/2013 (homologation CE) et peut être immatriculé sur les routes en Suisse et dans l'UE.
En Suisse, le COC, associé au formulaire 13.20A, constitue la base de l'immatriculation auprès de l'Office cantonal de la circulation routière. Sans COC, pas de plaque d'immatriculation.
Que contient le document COC ?
Chaque COC est spécifique au véhicule et contient toutes les données nécessaires à l'Office de la circulation routière pour l'immatriculation.
Données du fabricant
Nom, adresse et numéro d'homologation du constructeur du véhicule.
Numéro d'identification du véhicule (VIN)
Numéro d'identification individuel de votre véhicule spécifique.
Type de propulsion & Puissance
Moteur électrique, puissance nominale en kW, vitesse maximale.
Catégorie de véhicule
L1e (jusqu'à 45 km/h), L3e (à partir de 45 km/h), L6e/L7e (quadricycles légers).
Niveaux sonores & valeurs d'émission
Niveau sonore et données d'émission – pour les véhicules électriques : zéro émission.
Normes & directives CEE
Toutes les normes et réglementations européennes appliquées.
À quoi sert le COC en Suisse ?
Office de la circulation routière
Avec le formulaire 13.20A, le COC constitue la base de l'immatriculation et de la plaque de contrôle (jaune ou blanche).
Assurance responsabilité civile
Pour l'assurance, vous avez besoin du COC comme preuve de la catégorie du véhicule, de sa puissance et de son homologation.
MFK (Contrôle technique des véhicules à moteur)
Si une présentation est nécessaire pour les modèles 125cc, le COC sert de base technique.
Contrôle de police
Une copie du COC (papier ou numérique) suffit comme preuve de la conformité routière.
Qu'est-ce que le formulaire 13.20A ?
Le formulaire 13.20A est la demande officielle d'homologation pour les véhicules importés en Suisse. Il est rempli par Star-Biker et soumis au Service des automobiles et de la navigation cantonal avec le document COC. Sans ce formulaire, aucune homologation n'est possible. Nous le fournissons gratuitement avec chaque véhicule à partir de 45 km/h.
Star-Biker vs. importations bon marché
Tous les scooters électriques ne sont pas livrés avec des papiers valides. La différence détermine l'homologation routière ou les problèmes.
COC original & 13.20A inclus
- COC authentique directement du fabricant
- Homologation européenne selon la directive 168/2013
- Formulaire 13.20A pré-rempli
- Homologation complète auprès du Service des automobiles
- Pas d'expertise individuelle, pas de post-homologation
- Gratuit avec chaque véhicule
Souvent sans papiers valides
- Pas de COC ou documents falsifiés
- Pas de formulaire 13.20A
- Refus par le Service des automobiles
- Post-homologation coûteuse nécessaire
- Problèmes d'assurance
- Sanctions lors des contrôles de police
Foire aux questions sur le document COC
Oui – tous les véhicules sont livrés avec un document COC original et spécifique au véhicule. Pour la Suisse, le formulaire 13.20A est également inclus. Vous ne payez aucun supplément.
Pour les modèles 25 km/h, vous n'avez pas besoin de COC ni d'homologation en Suisse – vous pouvez rouler directement. Pour les 45 km/h (plaque de contrôle jaune) et 85-125 km/h (plaque de contrôle blanche), le COC, accompagné du formulaire 13.20A, est obligatoire pour l'homologation.
CEE (Communauté économique européenne) est le cadre de l'homologation des véhicules européens. Le COC est le document délivré sur la base de cette homologation CEE. Il confirme que votre véhicule est conforme à la CEE et peut être immatriculé en Suisse et dans l'UE.
Non – le formulaire 13.20A est obligatoire en Suisse pour l'homologation des véhicules importés. Il est pré-rempli par Star-Biker et livré avec le COC. Sans ces deux documents, le Service des automobiles ne peut pas délivrer de plaque d'immatriculation.
Une copie suffit – sur papier ou numériquement sur smartphone. L'original doit être conservé en sécurité à la maison. Après l'homologation, vous recevrez la carte grise, qui est le document pertinent au quotidien.
Oui – le COC est basé sur une homologation européenne et est reconnu dans tous les États membres de l'UE. En Suisse, il est également accepté. Si vous voyagez dans un pays de l'UE, votre carte grise suisse est le document pertinent.
Contactez notre service clientèle. Nous pouvons vous faire établir un document de remplacement moyennant une petite somme. Après l'homologation, la carte grise est le document principal.
Non – tous les véhicules Star-Biker possèdent une homologation européenne valide. Une homologation individuelle ou une post-homologation n'est pas nécessaire. Le COC et le formulaire 13.20A suffisent pour l'homologation auprès du Service des automobiles.
Document COC et homologation routière en Suisse
Le document COC (Certificate of Conformity) est la base de toute homologation routière des scooters et choppers électriques en Suisse. Avec le formulaire 13.20A, il constitue la demande officielle d'homologation auprès du Service des automobiles cantonal.
Qu'est-ce qu'une homologation CEE ?
La CEE (Communauté économique européenne) est le cadre de l'homologation des véhicules européens. Si un véhicule est conforme à la CEE, il a été testé selon les directives de l'UE et est homologable en Suisse et dans tous les États membres de l'UE. Le COC est délivré sur la base de cette homologation.
Formulaire 13.20A : La demande d'homologation
Le formulaire 13.20A est le document officiel pour l'homologation des véhicules importés en Suisse. Star-Biker le remplit pour vous et le livre avec chaque véhicule à partir de 45 km/h. Avec le COC, vous le soumettez au Service des automobiles et recevez votre plaque d'immatriculation – jaune pour 45 km/h, blanche pour 85-125 km/h.
Quand avez-vous besoin du COC ?
Pour les modèles 25 km/h, vous n'avez pas besoin de COC ni d'homologation en Suisse. Pour les 45 km/h (plaque de contrôle jaune) et 85-125 km/h (plaque de contrôle blanche), le COC, accompagné du formulaire 13.20A, est obligatoire. Votre assurance transmet les données électroniquement au Service des automobiles.
Pourquoi Star-Biker ?
De nombreuses importations bon marché et importations parallèles sont livrées sans COC valide ou sans formulaire 13.20A. Cela entraîne un refus par le Service des automobiles, une post-homologation coûteuse ou des problèmes d'assurance. Tous les véhicules Star-Biker sont livrés avec un COC original et un formulaire 13.20A pré-rempli.
Star-Biker : L'homologation est une formalité
Chaque véhicule est livré avec le document COC, le formulaire 13.20A, la facture et toutes les données pertinentes. Pas d'expertise individuelle, pas de post-homologation, pas de surprises. Notre équipe vous assiste pour les questions relatives à l'homologation, à l'assurance et à la plaque d'immatriculation – gratuitement et personnellement.
Des questions sur le COC
ou l'homologation ?
Notre équipe vous explique tout étape par étape – simple, honnête et compréhensible.